MODELE PAIS

Notaire - LATTES

NOS EXPERTISES

Expertises

L'ÉTUDE MODELE PAIS

Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, la gestion de patrimoine, le droit immobilier ou encore le droit des affaires et des sociétés.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
En savoir plus

NOS CLIENTS PARLENT DE NOUS

Lorem I.

Vivamus suscipit tortor eget felis porttitor volutpat. Sed porttitor lectus nibh. Nulla porttitor accumsan tincidunt. Curabitur non nulla sit amet nisl tempus convallis quis ac lectus. Curabitur non nulla sit amet nisl tempus convallis quis ac lectus.

Vivamus N.

Nulla porttitor accumsan tincidunt. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Donec velit neque, auctor sit amet aliquam vel, ullamcorper sit amet ligula. Vivamus magna justo, lacinia eget consectetur sed, convallis at tellus

Donec O.

Nulla quis lorem ut libero malesuada feugiat. Curabitur arcu erat, accumsan id imperdiet et, porttitor at sem. Curabitur aliquet quam id dui posuere blandit. Donec rutrum congue leo eget malesuada.

Sed D.

Quisque velit nisi, pretium ut lacinia in, elementum id enim. Quisque velit nisi, pretium ut lacinia in, elementum id enim. Sed porttitor lectus nibh. Vivamus suscipit tortor eget felis porttitor volutpat. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Ipsum A.

Mauris blandit aliquet elit, eget tincidunt nibh pulvinar a. Nulla quis lorem ut libero malesuada feugiat. Pellentesque in ipsum id orci porta dapibus. Pellentesque in ipsum id orci porta dapibus.

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Desserte par les réseaux : une OAP n’engage pas la collectivité sur les délais de réalisation des voies et réseaux

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 16h44 16 44

NOTAIRES / Urbanisme

Desserte par les réseaux : une OAP n’engage pas la collectivité sur les délais de réalisation des voies et réseaux

Une OAP figurant dans le PLU d’une commune ne saurait, à elle seule, révéler que celle-ci est en mesure d’indiquer dans quel délai et par qui doivent être exécutés des travaux s...

Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 12h55 12 55

NOTAIRES / Immobilier

Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question revient dans de nombreux foyers : le propriétaire peut-il augmenter le loyer automatiquement...

Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 18h19 18 19

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?

Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026,...

Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 10h43 10 43

NOTAIRES / Immobilier

Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant

Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d’une société. Esti...

Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 13h51 13 51

NOTAIRES / Succession / Donation

Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...

Voir toutes les actus